Comment calculer les frais de résiliation de votre abonnement internet ?

L’application ou non des frais de résiliation d’un contrat d’abonnement internet dépend de la nature du contrat. Il est plus judicieux d’éplucher les conditions générales de vente ou GCV. Si vous avez signé un contrat avec une certaine durée d’engagement (12 ou 24 mois en général), en résiliant votre contrat avant sa date de fin, vous êtes contraint de payer des frais de résiliation.

La justification de ses frais peut être différente selon le fournisseur d’accès internet. Par ailleurs, la majorité des opérateurs prônent les frais engendrés pendant la souscription : dossiers, intervention dans le central téléphonique, établissement de la ligne, diverses mains-d’œuvre…

Les frais de résiliation d’un abonnement sans engagement

Certains fournisseurs d’accès internet ont abandonné petit à petit cet engagement en proposant des offres sans engagement. Mais attention, ce n’est pas parce que l’offre est ainsi que la résiliation du contrat est entièrement gratuite. Détrompez-vous !

Effectivement, il y a des « petits » frais de résiliation qui tournent aux alentours de 50 €, à part Numericable qui taxe 70 €. Chez Free, Prixtel et SFR, les frais de résiliation de contrat sont de 49 €. Tandis que chez Orange, ils sont de 50 €. Bouygues Telecom et Virgin Mobile (Virgin Box), quant à elles, imposent des frais de résiliation de contrat de 59 €.

Chez certains fournisseurs d’accès internet, comme Bouygues Telecom, la résiliation d’un contrat de résiliation est effective 10 jours suivant la notification. Le mieux, c’est d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Pour les professionnels, le contrat est résilié 30 jours après la notification.

Pour l’exemple de SFR, pour résilier, vous n’avez qu’à composer le 1023. L’adresse de résiliation vous est ensuite communiquée. Envoyez au fournisseur toutes les informations dont il a besoin pour établir le contrat de résiliation.

Les frais de résiliation d’un abonnement avec engagement

Contrairement au contrat sans engagement, les frais concernant la résiliation d’un abonnement avec engagement sont beaucoup plus complexes. En principe, selon la loi Chatel et en tenant compte du Code de la Consommation, on doit calculer les frais de résiliation en fonction de la durée du contrat et le nombre de mensualités restantes.

Pour un contrat avec 12 mois d’engagement, si vous avez fini la période sur laquelle vous êtes engagé, vous n’avez pas à payer des frais. Par ailleurs, pour une résiliation anticipée, vous devez payer inconditionnellement les mensualités restantes. C’est la même procédure, quel que soit le fournisseur. La résiliation est à faire dans les plus brefs délais, surtout si vous avez opté pour le prélèvement automatique pour régler vos mensualités.

Par contre, si vous avez souscrit à un contrat avec engagement de 24 mois, et que vous souhaitiez résilier votre contrat dans les 12 premiers mois, le calcul se fait comme suit :

Faites la somme des mensualités qui restent jusqu’à la fin de ces 12 premiers mois. Ensuite, ajoutez 25 % des mensualités entre le 13e et le 24e mois au résultat que vous avez obtenu. Le chiffre qui en résulte est le montant de vos frais de résiliation de contrat avant échéance.

Pour que ces calculs soient à votre cas, il faut que votre contrat ait été souscrit après la date de mise en vigueur de la loi de Chatel. C’est-à-dire après le 1er juin 2008.

Si vous avez des difficultés à calculer vous-même vos frais de résiliation de contrat, sachez qu’il existe des sites qui proposent des outils de simulation en ligne. N’hésitez pas à en profiter. Vous n’avez qu’à remplir un formulaire. Communiquez les informations nécessaires comme le montant de votre forfait, votre facture la plus récente, la durée d’engagement, la date de fin d’engagement, la date de résiliation… Ces renseignements à fournir peuvent être différents d’un site à un autre. Ensuite, il ne reste plus qu’un seul clic et attendre quelques minutes pour que vos frais de résiliation s’affichent sur l’écran. Il est à noter que ce ne sont que des estimations, ainsi faire un calcul fiable est toujours de rigueur, en sollicitant l’expertise d’un professionnel en la matière. Renseignez-vous à travers les forums pour dénicher le site de simulation le plus sûr.