Comment changer d’opérateur avant la fin de son engagement mobile

 

Après avoir passé quelque temps avec un opérateur mobile, vous trouvez que celui-ci n’arrive plus à vous convenir. C’est normal. Et vous avez le droit de changer de prestataire quand bon vous semble. Pourtant, des procédures et des règles sont à respecter. Si votre période d’engagement arrive à son terme, c’est que vous n’êtes plus engagé. En effet, vous êtes libre de résilier sans avoir à payer les moindres frais. Par contre, si vous résiliez votre contrat avant la fin du délai d’engagement, vous devez payer des sommes à titre de frais de résiliation de contrat.

Vous pouvez également quitter votre opérateur sans payer de frais si vous avez une raison ou un motif légitime pour le faire. Il en est de même s’il a changé les clauses de votre contrat. Des modèles de lettre de résiliation de contrat sont disponibles sur la toile.

 

Des possibilités supplémentaires pour la résiliation

Dans le cadre d’une prestation de service comme celui d’un opérateur mobile, la loi Châtel permet la résiliation facile d’un contrat tacitement reconductible. Selon cette loi, la durée maximale d’engagement qu’un opérateur peut imposer est de 24 mois.

En vigueur depuis 2008, elle consiste à protéger davantage les consommateurs dans l’exercice de leur contrat souscription à un forfait mobile. Elle permet une résiliation par anticipation, qui peut être à coût réduit dans certains cas.

La loi Chatel nº 2008-3 du janvier 2008 a introduit dans le Code de la Communication (art. L136-1 devenu art. L215-1) un nouvel article qui stipule que, pour les contrats de prestation de services conclus pour une durée déterminée, l’opérateur doit informer le consommateur d’une reconduction tacite, au moins trois mois avant sa fin. Ce communiqué doit être fait par écrit, par lettre nominative ou par courrier électronique.

La manière la plus simple pour faire une résiliation de contrat de forfait mobile est de souscrire chez un nouvel opérateur. Il existe bon nombre d’opérateurs qui s’occupent eux-mêmes des procédures nécessaires auprès de l’ancien fournisseur.

 

Comment calculer les frais de résiliation ?

 

Depuis sa mise en application, c’est la loi Châtel qui réglemente le calcul des frais de résiliation de contrat d’abonnement de forfait mobile. Dans les deux options d’engagement (12 mois et 24 mois), les méthodes de calcul des frais sont différentes.

Pour une souscription à un engagement d’un an, si vous avez terminé vos 12 premiers mois, vous êtes libre de changer d’opérateur sans avoir à payer la moindre somme. Par contre, si la résiliation se fait avant la date d’échéance du contrat, vous êtes contraint de payer des frais qui sont la totalité des mensualités restantes, sauf dans des cas exceptionnels.

Pour une souscription de 24 mois, si vous avez atteint la période minimale de 12 mois, vous n’avez plus qu’à payer le quart de la somme des 12 mensualités qui restent. Pourtant, si la résiliation se fait avant le 12e mois, vous devez payer les mensualités restantes jusqu’au 12e mois, en plus du 25 % des 12es au 24e mois.

Si vous avez de la difficulté à faire les calculs, n’hésitez pas à vous rendre sur les sites des opérateurs qui proposent des outils de calcul des frais de résiliation à payer en ligne.

 

Quand résilier gratuitement ?

 

Il est à noter tout d’abord que tout opérateur se réserve le droit de modifier leurs Conditions Générales de Vente ou CGV sans concertation. Par ailleurs, le Code de la Consommation exige au professionnel prestataire d’avertir le client au moins un mois avant l’application de ces modifications. Dans ce cas-là, si vous le voulez, vous pouvez changer d’opérateur sans payer de frais.

Si vous trouvez que l’opérateur manque à ses engagements de service, vous pouvez résilier le contrat à tout moment sans frais de résiliation. Il peut s’agir d’un problème fréquent de réseau, de la mauvaise qualité des communications…

Parfois, les opérateurs mobiles comme Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom… augmentent leurs tarifs pendant le contrat. Malgré qu’ils aient justifié ces hausses, vous avez le droit de les refuser et de basculer vers un autre opérateur que vous trouvez fiable et moins cher.